Droit Pénal
Depuis CICERON, l'Avocat c'est l'Ad Vocatus, celui qui parle à votre place !
La matière pénale, le droit pénal, la procédure pénale sont autant d'arcannes dans lesquelles le justiciable, même le plus aguerri se perd, parce qu'il est personnellement concerné.
Parfois perçu comme la partie la plus noble de l'exercice professionnel, sa pratique nécessite autant de qualités humaines que juridiques auxquelles le Cabinet DMCS est profondément attaché.
La rencontre avec le droit Pénal est le plus souvent extrêmement douloureux.
Que vous soyez victime ou mis en cause, la présence d'un avocat pénaliste à vos côtés garantit le respect de la procédure Pénale, garantie de vos droits fondamentaux et/ou la juste réparation de votre préjudice.
La défense de vos intérêts nécessite une étude scrupuleuse de votre dossier et une préparation effective de la plaidoirie. La procédure pénale est souvent longue et douloureuse, mais vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner et vous soutenir.
Pour autant que nous soyons avocat au Barreau de Paris, nous intervenons à travers toute la France, ainsi que devant la Cour Pénale Internationale de la Haye.
1. Les défendre tous... !
Nous intervenons auprès des victimes d'infraction, comme auprès des mises en cause.
Nous intervenons pour surmonter une procédure relative à un simple délit, comme dans le cadre des délinquances dites économiques, grâce à la transversalité des compétences au sein du cabinet.
2. La défense pénale :
Vous pouvez être impliqué dans une affaire pénale, faire l'objet d'une garde à vue (GAV), être convoqué devant un Tribunal correctionnel, ou encore être mis en examen par un Juge d'instruction. Quel que soit le stade de la procédure pénale, un avocat de notre Cabinet à Paris qui a une expérience rigoureuse du droit pénal, comme de la procédure pénale vous assiste et vous défend.
Les juridictions répressives:
Le Tribunal de Police est compétent pour les contraventions jusqu'à la 5ème classe.
Le Tribunal Correctionnel juge les délits punis d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans.
La Cour d'Assises composée de magistrats professionnels et de jurés a la charge des infractions qualifiées Crime par notre Code Pénal et pouvant entraîner des condamnation supérieure à 10 ans.
La procédure pénale:
Notre Cabinet d'avocats intervient à tout moment et, bien entendu, dès la garde à vue pour défendre au mieux vos intérêts et s'assurer que vos droits les plus élémentaires sont respectés. A l'issue de la garde à vue, vous pourrez être déféré devant un magistrat instructeur en vue de votre mise en examen ou votre comparution immédiate devant le Tribunal.
Vous pouvez également recevoir une convocation afin de comparaître en qualité de prévenu.
En tout état de cause, vous devez contacter au plus tôt notre Cabinet, afin de nous donner le temps de préparer votre défense au mieux de vos intérêts.
3. Réparation et indemnisation du préjudice des victimes :
L'indemnisation est la dernière étape d'une réparation. L'indemnité est déterminée en fonction des différents préjudices, qu'ils soient corporels, psychologiques ou économiques.
Vous devez être assisté d'un avocat pour obtenir la meilleure réparation.
L'expérience de notre Cabinet d'avocats à Paris est primordiale pour évaluer au mieux votre préjudice, faire entendre votre voix durant les expertises et obtenir satisfaction auprès des juridictions compétentes.
L'indemnisation financière ne fait jamais disparaître les blessures et les souffrances, mais elle peut vous aider à compenser en partie le mal causé par l'infraction, et à retrouver une sérénité.
C'est encore une fois nos compétences juridiques et notre dévouement que nous mettons à votre service.
4. La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions :
Au sein de chaque Tribunal de Grande Instance, les Commissions d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) statuent sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes d'infractions ou leurs ayants droit. Forts de notre expérience en matière de réparation des préjudices.
Délai de saisine de la CIVI:
Il est de 3 ans à compter de la date de l'infraction. Il est prolongé d'un an à compter de la date de la dernière décision ayant statué définitivement sur la culpabilité ou sur la demande de dommages et intérêts formée devant la juridiction pénale. La Commission a cependant la possibilité en cas de motif légitime de prolonger les délais prévus.
Faits générateurs de dommages:
Le préjudice subi doit résulter de faits, volontaires ou non, présentant le caractère matériel d'une infraction. Peuvent donc ouvrir droit à réparation, les actes volontaires, ainsi que les comportements d'imprudence ou de négligence, que l'auteur de l'infraction soit connu ou non.
Vous pouvez contacter directement nous contacter ou prendre rendez-vous pour obtenir toutes les réponses à vos questions relatives au droit pénal.
Avocats du cabinet DMCS spécialistes en droit Pénal
Avocats du cabinet SCP DMCS spécialistes en droit pénal.
Droit pénal général, droit des affaires et droit des victimes.
